Interview de Jacques Juloux sur la réforme territoriale (II)

Voici la suite et fin de l'interview de Jacques Juloux par La lettre de L'Intercommunalité sur la réforme territoriale.

Sur la photo prise au bar des sports de Clohars entre les deux tours des élections municipales, on retrouve de gauche à droite Jacques Juloux, Pierre Maille (Président du Conseil Général du Finistère), Jean-Jacques Urvoas (député de Quimper) et Michaël Quernez (Vice président du Conseil Général). 

 


Vous sentez-vous concerné ?

JJ : "Au premier plan bien sûr ! Et je ne suis pas rassuré….Comme nouveau Maire j’ai eu besoin de m’impliquer très rapidement dans la logique comptable de ma commune. Il s’agissait d’évaluer nos marges de manœuvre et forcément de connaître les mécanismes de nos recettes afin d’envisager les dépenses. Etre élu c’est mettre en œuvre un programme sur lequel vous avez passé un pacte avec la population. Le réaliser  nécessite de déterminer les contours financiers pour son exécution. Comment faire si les crédits disparaissent ou si les mécanismes de financement fluctuent ? J’ai dû recourir à un relèvement des taxes locales de 10% afin d’assurer de nouveaux services et de pouvoir maintenir une épargne brute suffisante pour assurer nos investissements. Comment faire si les financeurs ne sont plus les mêmes et si les financements ne sont plus aux mêmes niveaux ? Il y a une réelle inquiétude…..

Autres questions : la partie de la taxe reversée par la communauté de communes sera-t-elle maintenue à la même hauteur dans le nouveau dispositif ? La dotation de solidarité pourra-t-elle être continuer également à être versée à l’identique ?

Mettez-vous à la place du Maire que je suis. Quand vous venez d’augmenter votre fiscalité et qu’en bout de course des incertitudes viennent brouiller la lisibilité future de votre action il y a de quoi être concerné non ?

Pour la réforme territoriale je ne suis pas acquis à l’idée. Je crois que le département et la région, contrairement à ce qui est dit, sont assez bien vécus et compris de nos concitoyens. En gros les français comprennent que ces deux collectivités financent des équipements et aident les communes. Ce qui est plus abstrait c’est le niveau intercommunal. C’est un peu comme le niveau Européen. C’est notre identité commune mais on  saisit mal les contours et les mécanismes qui œuvrent à la prise de décision. La tendance, dès lors, est de rejeter les décisions prises. Je note d’ailleurs que dans ces deux assemblées la recherche du consensus est nécessaire pour décider, contrairement aux autres assemblées, où ce sont davantage des majorités qui décident souvent seules."

Faut-il réformer l’organisation territoriale ?

JJ : "Même s’il le fallait, le problème actuel dans notre pays n’est vraiment pas là. Pour moi c’est brasser du vent et d’une certaine manière renvoyer que les élus font mal leur travail. Pire, c’est anti pédagogique. Plus vous changez nos institutions, plus nos concitoyens sont dans le brouillard et se sentent déconnectés et suspicieux vis-à-vis des élus.

Je pense que les français commencent seulement à comprendre les mécanismes électoraux de nos différentes assemblées née de la décentralisation. Les citoyens ont besoin de stabilité pour s’approprier les enjeux qui caractérisent chaque élection. Pour les régionales, par exemple je pense qu’ils ont assimilé le mode de scrutin de liste à deux tours et que ce système a fait ses preuves. On va encore tout changer !

Il me semble très urgent que les élus intercommunautaire soient désignés par les électeurs et non délégués par les conseils communaux. De même des passerelles sont sans doute à imaginer entre les assemblées départementales et communautés. En tout cas, vouloir fusionner les régions et départements avec des élus communs serait une mauvaise idée. Concrètement elle serait en difficulté pour pouvoir bien fonctionner vu les étendues des territoires concernés. Elle rendrait encore plus difficile les liens entre les citoyens, les communes et les centres de décision."

 S’il y avait une seule mesure à prendre, quelle est de votre point de vue la plus urgente ?

JJ : "Pour moi l’urgence c’est avant tout la réforme du statut de l’élu. Il faut avant tout assurer la diversité et le renouvellement régulier de nos assemblées et communes. Cela suppose un véritable droit pour les élus à être détachés et payés sans perte de revenus avec un droit à la retraite associé. Sans cela, seuls les fonctionnaires et professions libérales peuvent assumer à peu près correctement leur mandat. Je crains qu’en limitant le nombre des élus, comme l’exprime le président, c’est exactement à l’inverse qu’on aboutira. Si l’ont veut que des jeunes, des salariés du privé, des français dans leurs diversités il faut qu’ils sachent qu’ils peuvent jouer un rôle et que leur présence sera facilitée et souhaitée. Ce n’est pas le cas aujourd’hui…"

Comments

[petitmaje]

Il y a effectivement deux éléments bien distincts :

1) le statut de l'élu
2) le mille-feuille territorial

Pour moi le deuxième point est le plus important. C'est par la réduction des échelons, la clarification des missions que l'on aboutira à des collectivités moins couteuses et plus efficicaces.
C'est une nécessité absolue pour réduire les déficits affolants et c'est un objectif au moins aussi important pour les sociaux-démocrates.
La Suéde, pays phare de la social-démocratie l'a bien compris lorsque, en 1990, suite à un déficit considérable de ses budgets publics, un chomage important, elle décida, entre autres, de réduire ces échelons.
Tout en continuant à garantir les services au public, une très haute protection sociale.

Une fois que ces réductions sont analysées et définies, alors le nombre des élus s'en découle naturellement et le statut des élus, utile aussi peut être examiné.

En mettant la charrue avant les boeufs, en basant la réforme sur la notion barroque de "conseiller territorial" le gouvernement ne fait que produire une confusion supplémentaire

[juloux jacques]

Effectivement,je m'interroge sur la pertinence de cette réforme en pleine crise mondiale du libéralisme. Je constate que cette réforme va limiter le nombre d'élus et ainsi probablement concentrer le pouvoir auprès de quelques uns. La vraie réforme qui peut changer la manière d'exercer la politique et de partager le pouvoir consisterait à s'attaquer au statut de l'élu. Après que des redéfinitions s'opèrent entre les structures existantes pourquoi pas.

[Petitmaje]

Considérer qu'il n'y a pas de réforme territoriale à faire est incompréhensible.

Il est pourtant clair, et dit par la plupart des partis qu'ils soient de gauche et de droite, que le "millefeuille territorial" est bien trop compliqué en France tant par le nombre incroyable des échelons (état, région, département, canton, pays, intercommunalité, communes) que par la redondance et l'obscurité des missions de chacun.

Cela a un coût, tant au niveau financier que de l'efficacité.

Dans cette réforme il est dommage que le gouvernement n'ait pas retenu la proposition Attali, simple et de bon sens, qui était de supprimer les départements.
Que signifie cette notion, sans parler de celle des cantons, dans la France du XXIéme siècle ?
Rappelons qu'un département a été défini il y a deux siècles comme une zone dont la longueur maxi peut être couverte en une journée à cheval!

Le gouvernement a préféré la notion obscure de "conseiller territorial" siégeant à la fois à la région et au département pour noyer le poisson et lancer une opération politique majeure (reprendre à la gauche une partie de ses "bastions").