La réforme sur le non-cumul doit être effective dès 2014

Le journal Le Monde publie une tribune de Harlem Désir, premier secrétaire national du PS, favorable à une loi sur le non cumul des parlementaires dès 2014 :

Le devoir de la gauche est de combattre la crise économique et sociale, mais aussi la crise démocratique et morale. Ce ne sont pas deux combats distincts : pour sortir de la crise, réussir le changement et préparer l'avenir, il faut aussi répondre à la défiance des Français envers la politique. La gauche doit être le parti de l'emploi, de la justice sociale, de la croissance mais aussi de la renaissance démocratique, en appliquant le non-cumul des mandats dès 2014.

Aujourd'hui, la démocratie française est malade du cumul des mandats, une particularité qui n'existe quasiment pas en Europe. Non seulement, il empêche le meilleur exercice de chaque responsabilité, mais il nourrit l'antiparlementarisme. Si nous voulons redonner confiance aux citoyens dans la vie publique, il faut lever ce verrou à la respiration démocratique. Si nous voulons que vienne le temps des femmes dans l'exercice du pouvoir, il faut lever cet obstacle à la parité. Si la jeunesse est la priorité, il faut lever cet obstacle au renouvellement des responsables politiques.

Depuis le début du quinquennat, le président de la République a multiplié les avancées démocratiques au service de notre pays : le premier gouvernement paritaire, la baisse de la rémunération des ministres et du président, des réformes fondées sur la concertation et le renouveau du dialogue social, une avancée historique des libertés et de l'égalité avec le droit au mariage pour tous. Cette audace doit continuer d'inspirer la gauche et la majorité. Les citoyens veulent que la politique soit plus ouverte, moins verrouillée.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Nous avons su prendre un temps d'avance avec les primaires citoyennes, des millions de Français s'y sont exprimés. Les citoyens ne veulent pas d'une politique cadenassée, mais d'une politique qui respire, d'une démocratie participative, de partis qui les écoutent autant qu'ils proposent, qui élaborent avec eux et non à leur place. Le non-cumul est au cœur du mandat de rénovation que les militants socialistes m'ont confié lors du congrès de Toulouse : c'est en leur nom que j'appelle à ce que cet engagement de rénovation approuvé par les Français lors de l'élection présidentielle soit tenu.

Nos engagements nous donnent des devoirs, notre époque aussi. Comment expliquer, après des années de concentration sarkozyste du pouvoir, que cette réforme peut attendre ? Comment ne pas montrer l'exemple dans l'effort, lorsque la crise impose tant de sacrifices aux Français ? Comment procrastiner lorsqu'une promesse ne s'applique qu'aux élus et ne dépend que de leur décision ? La gauche doit prendre pour devise ces mots de René Char : "Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t'es promis à toi seul : là est ton contrat."

Un report en appelle toujours un autre : 2014, 2017, 2022... En réalité, ce débat ne porte ni sur une date ni sur une opportunité politique, mais sur notre vision de la démocratie et son renouveau. C'est au nom de la tradition parlementariste de la gauche que les socialistes veulent renforcer le Parlement en permettant aux élus d'exercer chaque mandat pleinement. Cela implique des moyens nouveaux pour l'action parlementaire, semblables à ceux qui peuvent exister au Bundestag ou au Congrès des Etats-Unis ; et pour les élus locaux d'un véritable statut correspondant au poids de leurs responsabilités.

Concrètement, une loi organique votée par l'Assemblée peut prévoir le non-cumul pour tous les parlementaires, dès 2014, et le remplacement par leurs suppléants des élus qui choisiraient leur mandat local. Aux craintes d'élections partielles périlleuses pour la majorité, on pourrait objecter que le principal danger pour la gauche serait de cumuler les déceptions : les Français savent que certains combats restent à mener, comme le droit de vote des étrangers, à l'inverse, ils savent que sur le non-cumul nous pouvons agir dès aujourd'hui.

Notre pays a plus que jamais besoin d'un renouveau civique : il faut co-inventer le changement avec les Français, leur permettre de prendre le destin de la France en main. Et si la limitation du cumul des mandats rencontre trop d'obstacles, si des difficultés d'ordre constitutionnel sont invoquées, c'est aux Français qu'il faudra donner la parole.

Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste